Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations d’hygiène, de désinfection, de traitement des nuisibles et de débarras réalisées par HDN (Cécile et Maxime LIMOUSIN, SIRET 107 472 938 00011) pour ses clients particuliers et professionnels. Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Devis
HDN établit gratuitement (dans la limite d’un nombre de kilomètres) un devis détaillé avant toute intervention. Le devis précise la nature de la prestation, les produits et méthodes envisagés, le lieu d’intervention et le prix total. Sauf accord contraire, le devis est valable trente (30) jours à compter de son émission. Aucune intervention n’est engagée sans acceptation écrite du devis par le client.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l’intervention. HDN se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en fonction de l’évolution des coûts des produits et des contraintes d’intervention, sous réserve du devis accepté.
Article 4 – Modalités d’intervention
Les interventions sont planifiées d’un commun accord. Le client s’engage à fournir un accès aux locaux et à signaler toute particularité (animaux, personnes fragiles, aliments, matériaux sensibles) susceptible d’influencer le choix des méthodes ou produits. HDN adapte ses traitements à chaque situation dans une logique de lutte raisonnée et ciblée.
Article 5 – Paiement
Sauf conditions particulières convenues au devis, le paiement est dû à réception de la facture, dans un délai maximal de trente (30) jours. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points pourront être réclamées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 6 – Garantie
HDN garantit ses prestations selon les modalités définies au devis. La garantie ne s’applique pas en cas de non-respect des recommandations transmises au client (mesures préventives, hygiène, accès) ou de réinfestation due à une cause extérieure indépendante de l’intervention réalisée.
Article 7 – Annulation
Toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures avant la date d’intervention convenue. Une annulation tardive pourra donner lieu à la facturation d’un forfait correspondant au temps mobilisé et aux produits préparés.
Article 8 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Voir la page Médiateur de la consommation.
Article 9 – Contact
Cécile et Maxime LIMOUSIN
Téléphone : 06.70.26.78.25
Email : contact@hdn-89.fr